Article D5424-7-1 du Code du travail

Un arrêt du travail sur un chantier peut être décidé par le chef d'entreprise si les conditions climatiques menacent la santé ou la sécurité de ses salariés. Les entreprises du BTP qui exercent les activités listées à l'article D5424-7 du Code du travail sont tenues d'indemniser leurs salariés empêchés de travailler en raison de l'arrêt du travail sur le chantier. Les entreprises peuvent alors bénéficier du dispositif « chômage intempéries » mis en place par la caisse de Congés Intempéries BTP (la CIBTP).

Les intempéries ouvrant droit à cette indemnisation sont les conditions atmosphériques et les inondations rendant dangereux ou impossible l’accomplissement du travail sur le chantier. Cet article précise qu'il convient d'entendre par « conditions atmosphériques » : les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort.

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi apportera des précisions sur la définition de l’ensemble des conditions atmosphériques pouvant être prises en charge par le dispositif d’indemnisation.