Article D543-287 du Code de l'environnement - Déchets 8 flux

Les déchets de papiers de bureau font partie, avec le métal, le plastique, le verre, le bois, les fractions minérales et le plâtre, des déchets qui doivent être trier à la source par leur producteur, puis collecter séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation.

Pour cela, le producteur/détenteur de déchets a le choix entre 3 possibilités :

• procéder lui-même à la valorisation de ces déchets ;
• céder ces déchets à un exploitant d'une installation de valorisation ;
• céder ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation.