Article D6111-2 du Code des transports
L'immatriculation de l'aéronef s'effectue par son inscription sur le registre d'immatriculation et l'attribution corrélative d'un numéro d'ordre.
Dernière mise à jour le : 08/07/2024
Notre analyse
Lors de toute utilisation d'un drone de plus de 25kg, le télépilote doit être muni du certificat d'immatriculation et être en mesure de le présenter aux autorités en cas de contrôle.
Pour mémoire, les aéronefs circulant sans équipage à bord (appelés également 'drones') dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango.
Les drones de plus de 25kg doivent également être immatriculés par leur propriétaire (exceptés les drones captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau).
L'immatriculation d'un drone est réalisée par son inscription au registre français d'immatriculation des aéronefs civils ouvert à la Direction générale à l'aviation civile, et par l'attribution d'un numéro d'immatriculation.