Article D762-9 du Code de la sécurité sociale
Les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité mentionnés au 1° de l'article L. 762-1, ou leurs employeurs agissant pour leur compte peuvent prétendre à :
1° Des indemnités journalières de maladie si l'assuré se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail ;
2° Des indemnités journalières d'assurance maternité ;
3° L'attribution d'un capital décès au profit des ayants droit ;
4° Une pension d'invalidité pour les salariés adhérents à titre individuel.
Dernière mise à jour le : 20/09/2022
Notre analyse
Un salarié ou travailleur assimilé salarié affilié à la Sécurité sociale peut prétendre au bénéfice :
- d'indemnités journalières en cas de maladie constatée par le médecin traitant ;
- d'indemnités journalières en cas de congé maternité ;
- d'un capital décès au profit des ayants droit en cas de décès ;
- d'une pension invalidité en cas d'incapacité physique.