Article L1152-1 du Code du travail

Cet article interdit expressément le harcèlement moral dans le cadre des relations de travail. Le harcèlement moral se caractérise comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'une personne, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il peut s'agir par exemple de critiques incessantes, sarcasmes répétés ; brimades, humiliations etc. Ces agissements peuvent être proférés par l'employeur ou un collègue à l'encontre d'un salarié.