Article L1221-13 du Code du travail
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile.
Les nom et prénoms des stagiaires et des personnes volontaires en service civique au sens de l'article L. 120-1 du code du service national accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, soit pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique mentionnés au troisième alinéa, sont définies par voie réglementaire.
Dernière mise à jour le : 11/04/2023
Notre analyse
L'employeur doit tenir un registre unique du personnel dans tout établissement où sont employés des salariés. Il comprend les noms et prénoms des salariés inscrits au moment de l'embauche de façon indélébile. Les noms et prénoms des stagiaires et des personnes en service civique sont inscrits dans l'ordre de leur arrivée dans une partie spécifique du registre.