Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.
Dernière mise à jour le : 20/09/2022
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail non professionnel et qu'il bénéficie d'indemnités journalières versées par la CPAM à ce titre, celui-ci peut avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la CPAM ou la CARSAT/CRAMIF/CGSS participe, sous réserve qu'après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée de l'arrêt de travail. Le contrat de travail du salarié reste suspendu pendant la durée de la formation.