Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est un document qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements des logements construits avant 1949. Le CREP doit :
En pratique, le constat indique donc : où se trouve le plomb, en quelle quantité et si son état présente un risque pour les occupants de l'immeuble concerné.
Pour mémoire, les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (dit CREP) est à produire
- d'une part, en cas de vente (obligation du vendeur) ou de location (obligation du bailleur) de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation ;
- d'autre part, indépendamment de toute transaction immobilière, pour les parties communes des immeubles collectifs à usage d'habitation (obligation des copropriétaires depuis le 12 août 2008).
Un constat de risque d'exposition au plomb présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. Est annexée à ce constat une notice d'information dont le contenu est précisé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction.