Article L2312-30 du Code du travail
Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.
Dernière mise à jour le : 16/11/2022
Notre analyse
Le bilan social doit rassembler des données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, faire état des actions réalisées, et mesurer les changements survenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social porte sur toutes questions liées à l'emploi, aux rémunérations, aux conditions de travail, à la santé et la sécurité, et d'une manière générale à tout ce qui touche aux conditions de vie des collaborateurs et celle de leur famille, dans la mesure où ces conditons dépendent de l'entreprise.
Le bilan social présente aussi le nombre de travailleurs détachés à l'extérieur de l'entreprise et le nombre de travailleurs détachés accueillis dans l'entreprise.