Article L2312-60 du Code du travail

Un membre de la délégation du personnel au CSE peut également exercer un droit d'alerte face à une situation de danger grave et imminent : dans ce cas les salariés concernés par le danger grave et imminent peuvent exercer leur droit de retrait et donc se retirer de leur situation de travail, en veillant toutefois à ne pas provoquer une nouvelle situation de danger graver et imminent pour autrui.
Le membre du CSE qui alerte la direction doit consigner son avis par écrit. L'employeur doit immédiatement faire une enquête avec le membre du CSE qui l'a alerté, puis prendre les mesures appropriées pour faire cesser la situation de danger grave et imminent.
En cas de divergence avec la direction sur la réalité ou l'appréciation du danger grave et imminent, sur l'arrêt du travail, de la machine ou de l'intallation, le CSE se réunit en urgence, dans un délai de 24h après l'exercice du droit d'alerte. Il informe l'Inspection du travail et l'agent de la Carsat, qui peuvent assister à la réunion du CSE.
En cas de désaccord entre la direction et la majorité des membres du CSE, la direction saisit l'Inspection du travail.
Le Dreets, sur la base d'un rapport de l'Inspection du travail, peut ordonner à l'entreprise de prendre les mesures adéquates s'il constate que le danger grave et imminent résulte d'une violation des principes généraux de la prévention ou d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.

Le droit d'alerte peut également s'exercer en matière de santé publique et d'environnement. Là encore un membre de la délégation du personnel au CSE peut exercer un droit d'alerte s'il estime qu'il existe un danger grave pour l'environnement ou la santé publique, par exemple du fait des produits ou procédés de fabrication utilisés.
Il alerte immédiatement l'employeur et doit consigner par écrit son alerte. L'employeur examine avec lui la situation et l'informe des suites qu'il entend donner.
En cas de divergence sur l'appréciation de la stuation entre le membre du CSE qui a donné l'alerte et la direction, ou en l'absence d'intervention de la direction pendant un délai de un mois, le représentant au CSE peut saisir le préfet de la région.