Article L2314-33 du Code du travail

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.

Un accord d’entreprise, de groupe ou de branche peut toutefois prévoir une durée inférieure, comprise entre deux et quatre ans (article L2314-34 du Code du travail)

A noter, depuis le 26 octobre 2025 (loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, article 8), le nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du CSE n'est plus limité à trois.