Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.
Dernière mise à jour le : 16/11/2022
Le temps consacré aux formations pour les membres élus de la délégation du personnel du CSE est pris sur le temps de travail et s'ajoute aux heures de délégation.