Les formations sont dispensées soit par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative dans les conditions prévues aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5. Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dernière mise à jour le : 29/06/2026
Les formations des membres du Comité social et économique (CSE) sont dispensées :
- soit par un organisme de formation disposant d'un numéro de déclaration d'activité ;
- soit par soit par des centres rattachés aux organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
- soit par des instituts spécialisés.
Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.