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Article L2316-10 du Code du travail

L'élection a lieu tous les quatre ans, après l'élection générale des membres des comités sociaux et économiques d'établissement.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse juridique

L'élection du CSE central a lieu tous les 4 ans, après les élections des membres des CSE d'établissement.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation