Article L3121-1 du Code du travail
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Dernière mise à jour le : 10/04/2023
Notre analyse juridique
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives. Pendant ce temps le salarié ne doit pas vaquer pas à ses occupations personnelles.