Les salariés mentionnés aux 1° à 4° et 9° à 11° de l'article L. 5212-13 bénéficient à leur demande, au titre des mesures appropriées prévues à l'article L. 5213-6, d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter leur accès à l'emploi, leur exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi.
Les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée ainsi que les parents ou les responsables légaux d'un enfant dont l'état de santé rend indispensables une présence soutenue et des soins contraignants bénéficient, dans les mêmes conditions, d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter l'accompagnement de cette personne.
Dernière mise à jour le : 02/07/2026
Les handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi bénéficient à leur demande d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter leur accès à l'emploi, leur exercice professionnel ou leur maintien dans leur emploi.
Les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée, ainsi que les parents ou responsables légaux, bénéficient dans les mêmes conditions d'un aménagement d'horaires individualisés pour faciliter l'accompagnement de cette personne.