Le refus par un salarié d'accomplir un travail à temps partiel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

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Un salarié refusant un poste à temps partiel ne peut être considéré comme fautif, et ne peut être licencié sur ce motif.

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L’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés, notamment en matière d’organisation du travail. Il doit respecter le temps de travail, à savoir les durées maximales hebdomadaires et journalières, ainsi que le temps de pause et de repos pour prévenir la fatigue excessive des salariés et les risques d’accidents.

Par ailleurs, les salariés peuvent, selon le poste qu’ils occupent, être soumis à des horaires atypiques comme le travail de nuit. Néanmoins, le recours au travail de nuit est strictement encadré par la règlementation. Il doit rester exceptionnel et doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Certains salariés peuvent également être soumis à des contraintes de travail particulières comme l’astreinte qui peut donner lieu à compensation sous forme de repos notamment.

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Dans le BTP, une organisation rigoureuse du temps de travail est essentielle pour préserver la santé et la sécurité des salariés, notamment face au risque de fatigue. Le respect de la durée légale du travail, qui ne peut excéder 10 heures par jour par salarié, sauf exceptions, permet de limiter les situations de surmenage susceptibles d'entraîner des accidents, sur les chantiers comme sur la route. L’aménagement du temps de travail, qu’il s’agisse d’horaires variables ou de modulation annuelle, vise à répartir la charge de travail de manière équilibrée, en tenant compte des temps de déplacement. Pour les salariés à temps partiel, la mise en œuvre de mesures de prévention peut permettre de réduire les risques liés aux horaires atypiques. L’ensemble de ces mesures contribuent à garantir des conditions de travail plus sûres, à limiter la fatigue chronique et à renforcer la vigilance, notamment lors de la conduite de véhicules ou d'engins de chantier.

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Ce dossier revient notamment sur les mesures de prévention permettent de réduire les risques liés aux horaires atypiques. L’employeur doit réaliser une évaluation des risques liés aux postes concernés et mener des actions sur le contenu et l’environnement du travail, sur l’organisation du travail (rythmes et horaires de travail).

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2008 - n°06-44389

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Article L3123-4 du Code du travail

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