Article L3171-1 du Code du travail
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Dernière mise à jour le : 11/04/2023
Notre analyse
L'employeur doit afficher les horaires de travail dans l'entreprise : les heures de début et de fin du travail et les heures et la durée des repos. Si la durée du travail est organisée sur des périodes supérieures à une semaine la durée du travail dans le cadre de cette organisation doit être également affichée. Enfin l'organisation des astreintes doit également faire l'objet d'une information à l'ensemble des salariés.