Dernière mise à jour le : 21/10/2026
Lorsqu'un travailleur intérimaire est victime d'un accident de travail sur son lieu de mission, il doit en informer son employeur, à savoir l'entreprise de travail temporaire (ETT), et l'entreprise utilisatrice.
L'entreprise utilisatrice, elle, doit informer l'entreprise de travail temporaire (employeur du travailleur) de tout accident dont elle a eu connaissance et dont a été victime un salarié mis à sa disposition par l'ETT.
Sans préjudice des obligations qui lui incombent à l'égard de son employeur en exécution des dispositions de l'article L. 441-1, la victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'utilisateur.
L'utilisateur doit déclarer à l'entreprise de travail temporaire tout accident dont il a eu connaissance et dont a été victime un salarié mis à sa disposition par cette entreprise.
Pour l'application de la présente section, est considéré comme lieu de travail au sens de l'article L. 411-2, tant le ou les lieux où s'effectue la mission que le siège de l'entreprise de travail temporaire.