Article L4141-1 du Code du travail
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
Dernière mise à jour le : 13/04/2023
Notre analyse
L'employeur doit organiser et assurer à ses salariés une information sur les risques qu'ils peuvent rencontrer dans l'entreprise pour leur santé et pour leur sécurité, ainsi que sur les mesures de prévention adaptées décidées par l'employeur pour remédier à ces risques.
L'employeur doit également leur assurer une information sur les risques liés aux produits ou procédés de fabrication utilisés par l'établissement pouvant avoir des effets sur la santé publique ou l'environnement, ainsi que sur les mesures de prévention associées.