Article L4431-1 du Code du travail
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Dernière mise à jour le : 20/01/2023
Notre analyse
Les règles de prévention des risques des travailleurs exposés au bruit s'inscrivent dans la même démarche de prévention que les autres risques professionnels et s'appuient sur les principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail).
Elles sont définies aux articles R4431-1 à R4437-4 du Code du travail. D'une manière générale, l'exposition au bruit des travailleurs doit être évaluée par l'employeur, notamment par un mesurage du bruit. L'évaluation des risques liés au bruit permettra de déterminer le niveau d'exposition au bruit des travailleurs et de décider des mesures de prévention pertinentes à mettre en place.