Article L4441-1 du Code du travail
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Dernière mise à jour le : 12/11/2024
Notre analyse
Les règles applicables à la prévention des risques en matière de vibrations mécaniques figurent aux articles R4441-1 à R4447- 1 du Code du travail.