Article L4531-2 du Code du travail

L'article L4531-1 du Code du travail impose au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS la mise en œuvre de sept des neuf principes généraux de prévention (article L4121-1 du Code du travail) afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil

Durant toute la durée du chantier (de la phase de conception à la réalisation de l’ouvrage), ils doivent ainsi mettre en œuvre les principes de prévention suivants :

- Eviter les risques ;

- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;

- Combattre les risques à la source ;

- Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique ;

- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas, ou par ce qui l'est moins ;

- Planifier la prévention ;

- Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

La prise en compte et l’application de ces principes se fait notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l’organisation des opérations de chantier.

Il s'agira, lors des choix architecturaux et techniques, de faire l'analyse du projet, c'est à-dire d'évaluer les risques inhérents à la conception de l'ouvrage : matériaux utilisés, risques lors de l'utilisation future de l'ouvrage, soit pour son exploitation, soit pour son entretien et sa maintenance.

Concernant l'organisation des opérations de chantier, le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et le coordonnateur CSPS veilleront à planifier l'exécution des différentes phases de travail qui se dérouleront simultanément ou successivement, afin de prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage. Selon le ministère du Travail (circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996), une attention particulière doit être réservée à cette étape de planification afin de permettre de fixer des délais d'exécution compatibles avec une mise en œuvre correcte des principes de prévention.

A noter, lorsque le maître d'ouvrage est une commune ou un groupement de communes de moins de 5 000 habitants, il a alors la possibilité de déléguer l'application des principes généraux de prévention au maître d'œuvre, ainsi que l'application des règles de coordination prévues par les articles L4532-2 et suivants du Code du travail.

Lorsque le maître d'ouvrage délègue l'application des règles de Coordination SPS, le maître d'œuvre devra justifier de pouvoir exercer une mission de CSPS, notamment par la détention d'une attestation de compétence valide adaptée à la catégorie de l'opération.

Cette délégation ne peut être réalisée que dans le cadre d'une opération d'un montant inférieur à 760 000 €