Article L4623-3 du Code du travail
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.
L'employeur ou le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail de respecter cette obligation et de participer aux instances internes de l'entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail.
Dernière mise à jour le : 22/06/2022
Notre analyse
Le médecin du travail doit consacrer un tiers de son temps de travail à des actions en milieu de travail, en entreprise.
Les deux tiers de temps de travail restant doivent être consacrés aux instances d'organisation du service de prévention et de santé au travail et aux instances et commission locales de santé au travail notamment.