Article L4624-2-3 du Code du travail
Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret.
Dernière mise à jour le : 21/06/2022
Notre analyse
Après un congé maternité ou un arrêt de travail pour maladie professionnelle, ou un arrêt de travail d'au moins 8 jours après un accident du travail, ou un arrêt de travail d'au moins 21 jours suite à un accident ou une maladie non professionnelle, le salarié bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail.