L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
L'employeur est tenu de prendre en compte l'avis, les indications ou les propositions qu'émet le médecin du travail. Il s'agit d'avis d'aptitude ou d'inaptitude, d'indications ou de propositions d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste du travail justifiés par l'état de santé du travailleur.
A ce titre, si l'employeur refuse de prendre en considération l'avis, les indications ou propositions du médecin du travail, il doit expliquer ce refus par écrit. Cette explication doit être communiquée au salarié ainsi qu'au médecin du travail en détaillant les motifs qui le conduisent à refuser d'y donner suite.
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