Article L4823-2 du Code du travail
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive régulièrement une information appropriée sur les risques naturels majeurs, mentionnés au I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, auxquels il est exposé sur son lieu de travail ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention. Les modalités de cette information sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Dernière mise à jour le : 04/04/2025
Notre analyse
Sur les territoires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les travailleurs doivent être régulièrement informés des risques naturels majeurs auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail, ainsi que des mesures prises pour leur prévention. On entend par risque naturel, les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendie de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou encore les cyclones (article L562-1 du Code de l'environnement).
Cette information est en principe délivrée par le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels désigné par l'employeur dans l'entreprise.
Les modalités de cette information sont précisées aux articles R4823-4 et suivants du Code du travail.