Article L6222-24 du Code du travail
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.
Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans son horaire de travail, sauf s'il s'agit de modules complémentaires qu'il a choisis librement et qui ont été acceptés par le centre de formation d'apprentis. Pour le temps qui reste, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail confié par l'employeur, qui doit être en relation avec la fomation professionnelle prévue au contrat.