Article L6222-32 du Code du travail
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation il bénéficie, en tant que salarié, du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.