Les mesures d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions dans lesquelles l'apprenti peut accomplir des travaux dangereux ainsi que les formations spécifiques à la sécurité que doit dispenser le centre de formation d'apprentis.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 détermine les conditions dans lesquelles l'apprenti peut accomplir des travaux dangereux, ainsi que les formations spécifiques à la sécurité que doit dispenser le centre de formation d'apprentis.