Article L6325-1 du Code du travail
Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
Ce contrat est ouvert :
1° Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
2° Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;
4° Abrogé.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une
qualification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, ou une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelles.
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux personnes agées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale, aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus, ainsi qu'aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion.