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Article R1262-1 du Code du travail

Lorsque la durée du détachement en France est supérieure à un mois, les dispositions relatives aux absences pour maladie ou accident, prévues à l'article L. 1226-1, sont applicables aux salariés détachés.

Dernière mise à jour le : 30/09/2022

Notre analyse

Si la durée du détachement en France est supérieure à un mois, les dispositions relatives aux absences pour maladie ou accident s'appliquent aux salariés détachés.

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