Article R1334-2 du Code de la santé publique
L'enquête environnementale mentionnée à l'article L. 1334-1 vise à rechercher les sources de plomb dans l'environnement du mineur, afin de déterminer l'origine de l'intoxication. Le médecin ayant reçu le signalement d'un cas de saturnisme chez une personne mineure communique au directeur général de l'agence régionale de santé les informations nécessaires permettant de procéder à l'enquête environnementale prévue à l'article L. 1334-1.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
En cas de découverte d’un cas de saturnisme chez une personne mineure (plombémie atteignant 50 μg/L), une procédure d’urgence est déclenchée par le préfet. Une enquête environnementale est obligatoirement menée par l’Agence régionale de la santé ou le Service communal d’hygiène, à la suite de l’intoxication d’une personne mineure. Elle consiste à rechercher les sources présentes dans l’environnement de cette personne afin de déterminer l’origine de l’exposition et en déduire quelles actions sont à mener pour protéger l’enfant intoxiqué et les autres personnes potentiellement exposées aux mêmes sources de plomb.