En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la base de données économiques et sociales prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations prévues dans le tableau ci-dessous
Elle comporte également les informations relatives à la formation professionnelle et aux conditions de travail prévues au 1° A e et f de l'article R. 2312-8.
(un tableau est disponible en cliquant sur le lien Légifrance).
Dernière mise à jour le : 16/11/2022
En l'absence d'accord définissant le contenu de la base de données économiques dans les entreprises d'au moins 300 salariés, elle contient des informations décrites dans le tableau figurant à l'article R2312-9, ainsi que les informations relatives à la formation professionnelle et aux conditions de travail prévues au tableau corresondant à l'article R2312-8.