L'autorité administrative fait connaître sa décision sur la demande d'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévue aux articles L. 3121-21 et L. 3121-25 dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de cette demande.
L'autorisation est révocable à tout moment par l'autorité qui l'a accordée si les raisons qui en ont motivé l'octroi viennent à disparaître, notamment en cas de licenciements collectifs affectant les secteurs, régions ou entreprises ayant fait l'objet d'une autorisation.
Dernière mise à jour le : 25/08/2026
L’administration dispose de 30 jours à compter de la réception de la demande pour faire connaître sa décision concernant l’autorisation de dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail.
L'inspection du travail peut à tout moment révoquer l'autorisation, en particulier si des licenciements collectifs ont affecté les secteurs, les régions ou les entreprises qui ont fait l'objet d'une telle autorisation.