Article R3122-15 du Code du travail
Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Le médecin du travail doit traiter dans son rapport annuel d’activité le sujet du travail de nuit, dès lors que l’entreprise à des travailleurs de nuit. Elle aborde ce thème de la manière dont ce travail a été pratiqué par l’entreprise au cours de l’année étudiée.
Ce rapport annuel d’activité est réalisé pour toutes les entreprises et établissements de plus de 300 salariés. Il est établi par le médecin du travail et il est transmis au CSE.