Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues à l'article R. 3172-1, un registre spécial mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et indique ce régime.
Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Dans les entreprises ou les établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire le dimanche, un autre jour que le dimanche, du dimanche au lundi, ou encore le dimanche après-midi sous réserve du repos compensateur, soit suivant tout autre mode exceptionnel permis par la loi, un registre spécial doit mentionner les noms des salariés soumis à ce régime particulier et indiquer les modalités de ce régime, et pour chaque salarié le jour et les fractions de journées choisies pour ce repos.