Article R3172-2 du Code du travail
Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues à l'article R. 3172-1, un registre spécial mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et indique ce régime.
Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
Dans les entreprises ou les établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire le dimanche, un autre jour que le dimanche, du dimanche au lundi, ou encore le dimanche après-midi sous réserve du repos compensateur, soit suivant tout autre mode exceptionnel permis par la loi, un registre spécial doit mentionner les noms des salariés soumis à ce régime particulier et indiquer les modalités de ce régime, et pour chaque salarié le jour et les fractions de journées choisies pour ce repos.