Article R3314-10 du Code des transports
Tout conducteur mentionné à l'article R. 3314-1 doit suivre une formation continue obligatoire tous les cinq ans, la première formation ayant lieu dans les cinq années qui suivent l'obtention de la qualification initiale. Lorsque l'intéressé est salarié, cette formation contribue au respect, par l'employeur, des obligations prévues à l'article L. 6321-1 du code du travail.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Tout conducteur de véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes doit suivre une formation continue obligatoire (FCO) tous les 5 ans.
A noter, que la première formation a lieu dans les 5 ans qui suivent l'obtention de la qualification initiale.
Lorsque le conducteur est salarié, cette formation intervient dans le cadre des obligations de l'employeur à savoir devoir assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail (article L6321-1 Code du travail).
Autrement dit, cette formation est prise en charge financièrement par l'employeur.