Article R3314-5 du Code des transports
La qualification initiale peut également être obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée dénommée formation initiale minimale obligatoire, sanctionnée par un examen final. Cette formation est d'une durée de 140 heures au moins. Elle est dispensée sur quatre semaines obligatoirement consécutives, sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'obtention de la qualification initiale peut se faire de différentes manières :
-à l'issue d'une formation professionnelle accélérée dénommée 'formation initiale minimale obligatoire', sanctionnée par un examen final. Cette formation est d'une durée de 140 heures au moins. Elle est dispensée sur quatre semaines obligatoirement consécutives, sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation (comme le prévoit cet article),
-à la suite d'une formation professionnelle longue de 280 heures, qui débouche sur un examen final, qui s'il est réussi, permet d'obtenir un titre professionnel de conduite routière (article R3314-2). Ce titre est une certification professionnelle qui est délivrée par le Ministère chargé de l’emploi.