Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3512-3.

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L'accès aux emplacements réservés aux fumeurs est interdit aux mineurs

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La protection de la santé au travail des salariés doit être assurée par l’employeur qui doit mener un certain nombre d’actions de prévention, telle que la prévention des risques liés aux addictions dans le cadre professionnel. Il doit également faire réaliser le suivi en santé des salariés par un service de prévention et de santé au travail (SPST). Les actions menées par les SPST visent à prévenir la survenance d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP).

Lorsqu’ils surviennent, les accidents font l’objet d’une déclaration par l’employeur, puis sont pris en charge et indemnisés selon une procédure précise. En parallèle, l’employeur doit mener des actions visant à organiser les secours rapidement en cas de survenance d’un accident sur le lieu de travail.

La réduction de la capacité de travail d’un salarié, en cas d’invalidité ou d’incapacité, impacte également la vie de l’entreprise car ces salariés peuvent faire l’objet d’aménagement de postes, et donc d’une organisation spécifique dans l’entreprise.

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La prévention des addictions constitue un enjeu majeur en santé et sécurité au travail, particulièrement dans le secteur du BTP où les risques d’accident sont élevés. L’employeur doit prévenir toute situation susceptible de compromettre la sécurité des salariés et des tiers. La consommation d’alcool est strictement encadrée : elle est limitée, et peut être interdite si les salariés sont affectés à des postes présentant des risques. La consommation de stupéfiants est quant à elle totalement interdite. L’employeur doit prévoir les modalités de contrôle de consommation d’alcool et stupéfiants pour les postes à risques via le règlement intérieur de l’entreprise.

Concernant le tabac / vapotage, celui-ci est interdit dans les lieux collectifs fermés de travail, y compris dans les bases-vie de chantier, afin de protéger la santé de tous. L’employeur doit également mettre en œuvre des actions de prévention des addictions, de sensibilisation des salariés et mettre en place une signalisation spécifique d’interdiction de fumer/vapoter sur les lieux de travail.

","addictions","sub_sub_theme",{"_52":4576,"_1795":4577,"_4547":4578,"_4549":4579,"_1744":4580,"_78":-5,"_77":4582},1109,"droit-prev-sante-addiction-sous-sous-theme-02","Tabac / vapotage","Sous sous thèmes",{"_75":-5,"_78":-5,"_4553":-5,"_4554":-5,"_4556":-5,"_4557":-5,"_4558":-5,"_4559":-5,"_4560":-5,"_4536":4581},"JpQGRchq6kojz2udXmUbpT","tabac-vapotage",{"_52":4584,"_4541":4585,"_4544":4586,"_4564":4588,"_4574":4590},42979,{"_52":4526,"_77":4543},{"_52":32,"_1795":4546,"_4547":4548,"_4549":4550,"_4551":180,"_1744":4587,"_78":4562,"_77":4563},{"_75":-5,"_78":-5,"_4553":-5,"_4554":4555,"_4556":-5,"_4557":-5,"_4558":-5,"_4559":-5,"_4560":-5,"_4536":4561},{"_52":4566,"_1795":4567,"_4547":4568,"_4549":4569,"_1744":4589,"_78":4572,"_77":4573},{"_75":-5,"_78":-5,"_4553":-5,"_4554":-5,"_4556":-5,"_4557":-5,"_4558":-5,"_4559":-5,"_4560":-5,"_4536":4571},{"_52":4591,"_1795":4592,"_4547":4593,"_4549":4579,"_1744":4594,"_78":-5,"_77":4596},877,"droit-prev-sante-addiction-sous-sous-theme-01","Alcool & stupéfiants",{"_75":-5,"_78":-5,"_4553":-5,"_4554":-5,"_4556":-5,"_4557":-5,"_4558":-5,"_4559":-5,"_4560":-5,"_4536":4595},"dgcLhAfU9KsaoNxPDhTPhh","alcool-stupefiants",{"_52":4598,"_4541":4599,"_4544":4600,"_4564":4608,"_4574":4616},42981,{"_52":4526,"_77":4543},{"_52":333,"_1795":4601,"_4547":4602,"_4549":4550,"_4551":1013,"_1744":4603,"_78":4606,"_77":4607},"droit_prev_theme_26","Travailleurs spécifiques",{"_75":-5,"_78":-5,"_4553":-5,"_4554":4604,"_4556":-5,"_4557":-5,"_4558":-5,"_4559":-5,"_4560":-5,"_4536":4605},"https://content.preventionbtp.fr/uploads/images/d6/d639e067c9c4508c2c677c9fdb4ccbdce63c4bf7.jpg","yGZhwVXkAkBWRr6D7Mheua","

Sur un chantier de BTP, une grande diversité de travailleurs coexiste, chacun ayant un statut particulier avec des obligations et des droits spécifiques.

Parmi eux, les travailleurs intérimaires, employés pour des missions temporaires, bénéficient des mêmes conditions de sécurité que les salariés permanents, mais leur contrat est limité dans le temps.

Les sous-traitants sont tenus de respecter les règles de sécurité et d'hygiène sur le chantier, tout en ayant un encadrement propre responsable des conditions de travail de ses employés. Les artisans, souvent travailleurs indépendants ou employeurs, doivent aussi respecter la réglementation, notamment en matière de sécurité et de conditions de travail.

Les apprentis alternent entre l'entreprise et le lieu de formation, et sont protégés par des règles spécifiques sur la sécurité, en raison notamment de leur statut de jeunes travailleurs. Les stagiaires, quant à eux, sont encadrés sur le chantier et doivent être formés aux risques professionnels.

Les travailleurs en situation de handicap doivent bénéficier d'aménagements de poste et d'aides adaptées.

Le prêt de main-d'œuvre entre entreprises est réglementé pour éviter les abus, et les travailleurs prêtés doivent bénéficier des mêmes droits et des mêmes conditions de santé et de sécurité que les autres salariés.

Les salariés en CDD et ceux sous contrat à durée de chantier, bénéficient des mêmes protections que les salariés en CDI, en particulier en ce qui concerne la prévention des risques professionnels.

Les femmes enceintes doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’employeur dans la mesure où certaines expositions peuvent compromettre le bon déroulement de la grossesse et le développement de l’enfant. Il doit alors mettre en place une démarche de prévention afin de protéger leur santé et celle de leur enfant.

Les travailleurs isolés, quant à eux, nécessitent une organisation spécifique pour garantir leur sécurité, notamment via des dispositifs d’alerte et de surveillance adaptés. Les travailleurs détachés en France et travailleurs étrangers sont également soumis aux dispositions du Code du travail en matière de conditions de travail.

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La protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs dans le BTP est strictement encadrée par le Code du travail en raison de leur manque d’expérience et de leur vulnérabilité. Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes travailleurs, comme par exemple les opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveaux 2 et 3, ou encore les travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement. D’autres travaux dits travaux réglementés peuvent toutefois être autorisés sous conditions, via déclaration de dérogation réalisée par l’employeur et adressée à l’inspection du travail.

Les rythmes et conditions de travail des jeunes sont soumis à un régime particulier : réduction de la durée quotidienne et hebdomadaire, interdiction du travail de nuit et encadrement des heures supplémentaires. Les mesures spécifiques aux jeunes de moins de 16 ans interdisent en principe leur emploi, sauf dans le cadre de stages ou de formations encadrées, avec une protection renforcée. Ces règles visent à protéger leur santé, leur sécurité et à favoriser une intégration professionnelle progressive et sécurisée.

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Cette fiche propose des recommandations pratiques pour prévenir les risques liés aux addictions dans le cadre professionnel, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés exposés à ces risques.

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Cet article de l’INRS présente l'état des lieux des connaissances sur le cannabidiol (CBD), afin de fournir aux membres des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail des éléments permettant de comprendre les motifs d'usage de cette molécule et de conseiller les employeurs et les travailleurs sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 octobre 2010 - n°09-65103

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Article R3512-9 du Code de la santé publique

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