Article R4121-1 du Code du travail
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Dernière mise à jour le : 22/03/2023
Notre analyse
Les résultats de l’évaluation des risques professionnels effectuée par l'employeur doivent être transcrits et mis à jour dans un document unique d'évaluation des risques professionnels.
L’évaluation des risques tient compte de la nature des activités de l'établissement, du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, et dans la définition des postes de travail.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Elle tient également compte des différences d'impact de l'exposition au risque entre les hommes et les femmes.