Le logo de PréventionBTP avec le texte : "un service OPPBTP"

Article R4127-72 du Code de la santé publique

Le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.

Il doit veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Le médecin, dont le médecin du travail, est tenu de veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son activité aient connaissance des obligations qui pèsent sur eux en matière de secret professionnel. Il doit également s'assurer qu'il le respecte. En effet, les professionnels de santés sont soumis au respect du secret professionnel, et cela dans l'intérêt des patients.

A ce titre, le médecin doit vérifier qu'aucune atteinte n'est portée par son entourage à sa correspondance professionnelle. Cette correspondance entre dans le champ du secret professionnel.

Pour mémoire, le secret professionnel concerne l’ensemble des informations dont le médecin a eu connaissance dans l’exercice de sa profession. Cela comprend tous ce qui lui a été confié, ce qu’il a vu, entendu ou compris. Cela englobe également la révélation d'un secret de fabrication et des procédés d'exploitation dont le médecin pourrait prendre connaissance dans l'exercice de ses fonctions est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Des outils utiles à la mise en oeuvre