Article R413-7 du Code de la route
La vitesse des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et des véhicules de transport en commun, équipés de pneumatiques comportant des crampons antidérapants faisant saillie, est limitée à 90 km/h.
En circulation, les conducteurs de ces véhicules doivent apposer, de façon visible, à l'arrière de leur véhicule, sur la partie inférieure gauche, un disque dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'utilisation des crampons antidérapants des autres véhicules.
Dernière mise à jour le : 16/09/2022
Notre analyse
La vitesse des véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes équipés de pneus à crampons, est limitée à 90 km/h.
En circulation, les conducteurs de ces véhicules doivent apposer, de façon visible, à l'arrière de leur véhicule, sur la partie inférieure gauche, un disque dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles. Pour information, cet arrêté n'est pas commenté dans cet outil Droit de la prévention.
Le conducteur qui n'appose pas ce disque de limitation de vitesse s'expose à une amende de 150 euros maximum et au retrait de 3 points sur son permis.