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Article R4143-1 du Code du travail - Risques santé et sécurité : Formation

Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.

Dernière mise à jour le : 13/04/2023

Notre analyse juridique

Le comité social et économique doit être associé à la préparation des formations à la sécurité des salariés.