Article R4214-11 du Code du travail
Dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie, le marquage au sol des voies de circulation est mis en évidence.
Ce marquage obéit à la réglementation en vigueur relative à la signalisation dans les lieux de travail.
Dernière mise à jour le : 29/06/2023
Notre analyse
Afin de prévenir les risques d'écrasement et de collision, un marquage au sol des voies de circulation doit être prévu et entretenu dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie. Le marquage au sol doit respecter la règlementation relative à la signalisation dans les lieux de travail.
Pour mémoire, l'organisation des flux et de la circulation des piétons lors de la conception des bâtiments qui constituent des lieux de travail doivent être réalisées par le maître d'ouvrage de manière à prévenir les risques d'écrasement et de collision lors de leur conception. La réalisation de marquage s'inscrit en complément de la gestion organisationnelle des flux.