Article R4214-26 du Code du travail
Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.
Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible.
Les lieux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation des postes de travail aux personnes handicapées ou à rendre ultérieurement possible l'adaptation des postes de travail.
Dernière mise à jour le : 22/09/2022
Notre analyse
Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap.
Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux handicapés s'ils peuvent y accéder, circuler, les évacuer, se repérer et communiquer avec la plus grande autonomie possible.
De même les postes de travail doivent être adaptés aux personnes handicapées.