Article R4214-8 du Code du travail
Les portes et portails automatiques comportent un système de sécurité interrompant immédiatement tout mouvement d'ouverture ou de fermeture lorsque ce mouvement peut causer un dommage à une personne.
Ils sont conçus de manière à pouvoir être ouverts manuellement, sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction précise, en tant que de besoin, les règles de sécurité auxquelles ces portes et portails obéissent.
Dernière mise à jour le : 19/07/2023
Notre analyse
Les portes et portails automatiques situés sur les lieux de travail doivent comporter un système de sécurité (par exemple un détecteur de présence) permettant d'interrompre immédiatement tout mouvement d'ouverture ou de fermeture afin d'éviter tout risque d'écrasement ou de coincement d'une personne ou d'un véhicule.
Ils doivent pouvoir être ouverts manuellement, sauf s'ils s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie.
L'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail précise les règles de sécurité auxquelles ces portes et portails obéissent.