Article R4215-12 du Code du travail
Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou d'explosion, les installations électriques sont conçues et réalisées en tenant compte de ces risques.
Dernière mise à jour le : 18/07/2023
Notre analyse
Les installations électriques devant être mises en place dans les locaux ou sur des emplacements de travail exposés à des risques d'incendie ou d'explosion doivent être conçues et réalisées par le maître d'ouvrage en tenant compte de ces risques (ex : locaux ATEX).