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Article R4216-31 du Code du travail

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R. 4227-42 à R. 4227-54.

Dernière mise à jour le : 04/07/2024

Notre analyse

L'employeur est tenu d'une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, celui-ci doit notamment prévenir les risques d'explosion sur le lieu de travail lorsque les salariés sont concernés par ce risque en respectant les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R4227-42 à R4227-54 du Code du travail.
En parallèle, il appartient au maître d'ouvrage de concevoir et réaliser des bâtiments et locaux de travail permettant à l'employeur de respecter les dispositions des articles R4227-42 à R4227-54 susmentionnés.

Des outils utiles à la mise en oeuvre